• SOMMAIRE:
    • I. MENTIONS LÉGALES
    • II.CGV
    • III.CHARTE DE CONFIDENTIALITÉ

I.MENTIONS LÉGALES

Le site internet https://pitangoo.com/ (ci-après : « Site Internet ») est édité par EDUC&+, société par actions simplifiée immatriculée au R.C.S de NANTES sous le numéro 830 055 356, au capital de 4.000€,  dont le siège social est situé 26 rue Jean Danais 44100 NANTES, numéro de téléphone : 06.88.84.64.21 adresse de courrier électronique : support@pitangoo.com.

Directeur de la publication : Alix de Quillacq, présidente.

L’hébergement du Site Internet est assuré par OVH, SAS au capital de 10 069 020 €, immatriculée au RCS Lille Métropole 424 761 419 00045 dont le siège social est situé 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France, numéro de téléphone : 09 72 10 10 10, adresse de courrier électronique : support@ovh.com

PROPRIETE INTELLECTUELLE

PITANGOO est et demeure seule titulaire de l’ensemble des droits de propriété relatifs au Site Internet, son contenu (images, textes, illustrations, photographies, éléments graphiques, etc.), ainsi que les marques et logos figurant sur le Site Internet.

Toute représentation ou reproduction, totale ou partielle, permanente ou temporaire du Site Internet, son contenu, marques ou logos, quel que soit le support et/ou le procédé est strictement interdite.

LIENS HYPERTEXTE

Lors de l’utilisation du Site Internet, un lien peut conduire vers des sites internet tiers n’étant pas sous le contrôle de PITANGOO. PITANGOO n’est pas responsable et ne peut être tenue responsable des contenus et activités de ces sites internet et de leur protection des données personnelles. La création de liens hypertextes (simples ou profonds) vers le Site Internet est soumise à l’autorisation écrite et préalable de PITANGOO.

COOKIES

Le Site Internet peut utiliser des cookies, ces fichiers sont stockés sur l’ordinateur de l’internaute et servent uniquement à faciliter la navigation et l’utilisation du Site Internet. Les cookies sont conçus pour être utilisés uniquement par PITANGOO. Chaque utilisateur peut gérer l’enregistrement de ces « cookies » en configurant les paramètres de son navigateur internet selon les modalités détaillées dans leur documentation d’utilisateur.

RESPONSABILITES

Chacun utilisateur est seul responsable de son utilisation du Site Internet et de son contenu. PITANGOO ne garantit pas que le Site Internet et ses contenus soient exempts d’erreurs, de défauts, de logiciels malveillants ou de virus. PITANGOO ne garantit pas non plus que le Site Internet fonctionne toujours sans interruption ou retard.

Déclaration CNIL n° 2157576

II.CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Toute commande implique l’acceptation sans réserve par le Client et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document du Client

Entre la société Educ&+, 26 rue Jean Danais 44100 NANTES, au Capital Social de 100€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 424 761 419 représentée par Alix De Quillacq, en qualité de Présidente, dûment habilité aux fins des présentes. La société peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site ou par mail à support@pitangoo.com.

Ci-après la « Société » d’une part,

Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de biens ou services de la société, Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client » D’autre part, Il a été exposé et convenu ce qui suit :

PREAMBULE

La Société fournit des services d’orientation et de développement personnel exclusivement à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire de son site Internet (www.pitangoo.com ). La liste et le descriptif des biens et services proposés par la Société peuvent être consultés sur les sites susmentionnés.

ARTICLE 1 : OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par la Société.

ARTICLE 2 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits, effectuées au travers des sites Internet de la Société qui sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

ARTICLE 3 : PRIX

Les prix des services et biens vendus au travers des sites Internet sont indiqués en Euros toutes taxes comprises et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des produits Services. La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de la Société sont à la charge du Client. Le cas échéant également, les frais de livraison.

ARTICLE 4 : CONCLUSION DU CONTRAT EN LIGNE

Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Service ou produit offert par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques :

➢ Information sur les caractéristiques essentielles du service ou du produit ;

➢ Choix du Service ou du produit, le cas échéant de ses options de dates et indication des données essentielles du Client (identification, adresse…) ;

➢ Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits.

Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

ARTICLE 5 : PRODUITS ET SERVICES

Les caractéristiques essentielles des services et produits et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur les sites Internet de la société. Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe le Client. La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix est précisée sur les sites Internet de la Société, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de produits ou services. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiqué).

ARTICLE 6 : PAIEMENT

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement ou Paypal. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa).Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement Stripe.  Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

ARTICLE 7 : RÉTRACTATION

Selon la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation, vente à distance, par correspondance ou en ligne par internet, le consommateur dispose d’un droit de rétractation qui lui permet de changer d’avis et de revenir sur son achat. Il doit alors exercer son droit de rétractation dans un délai de 14 jours après le processus d’achat, et ce, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour.

La rétractation devra se faire par mail à support@pitangoo.com.

ARTICLE 7 : NON RÉTRACTATION

C onformément aux dispositions de l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de « de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ».

Pour les commandes portant donc sur les articles personnalisés en fonction du profil de l’adolescent qui les reçoit (comme pour les carnets), le droit de rétractation ne s’applique pas.

Le droit de rétractation ne pourra pas être exercé pour des services dont l’exécution a commencé. Dans le cadre des ateliers, le consommateur ne pourra plus exercer son droit de rétractation si l’atelier a déjà commencé.

ARTICLE 8 : REMBOURSEMENT

Le remboursement peut être demandé de la manière suivante : toute annulation par le Client doit être communiquée par mail à support@pitangoo.com. Pour toute annulation de plus de 14 jours après le processus d’achat, le montant de la formation ne sera pas remboursé. Mais il est possible, avec l’accord du vendeur, de reporter sa participation à une prochaine session selon les disponibilités, et ce, dans les conditions financières de cette nouvelle session.

ARTICLE 9 : DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

On rappelle ici simplement que la vente n’occasionne aucune cession d’IP.

ARTICLE 10 : FORCE MAJEURE

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

ARTICLE 11 : NULLITÉ ET MODIFICATION DU CONTRAT

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

ARTICLE 12 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par la Société. Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de vos données, pour ce faire, adressez un courrier à PITANGOO, 26 rue Jean Danais 44100 NANTES ou un mail via support@pitangoo.com.

ARTICLE 12 BIS: COLLECTE & FINALITES DES DONNÉES

L’ensemble des données à caractère personnel communiquées par le Client sur le site www.pitangoo.com – par le biais d’un achat, de l’inscription à un événement, ou à la newsletter – font l’objet d’un traitement informatique ou manuel destiné aux finalités suivantes :
– Gestion de la relation commerciale : traitement et suivi des commandes, factures.
– Gestion de la relation client : SAV, conseils, recueil des avis clients relativement aux sessions de formation, suggestion de formations / programmes adaptés aux besoins du client.
– Etudes et analyses marketing.
Ces données sont exclusivement réservées à Pitangoo.

Le Client peut s’inscrire à la newsletter de PITANGOO et ainsi choisir d’être régulièrement informé des programmes de formation proposés. Il a, à tout moment, la possibilité de se désabonner en cliquant sur le lien prévu à cet effet sur chacune des newsletters.

Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été récoltées.

CHARTE DE CONFIDENTIALITÉ

HÉBERGEMENT

Directeur de la publication : Alix de Quillacq, présidente.

L’hébergement du Site Internet est assuré par OVH, SAS au capital de 10 069 020 €, immatriculée au RCS Lille Métropole 424 761 419 00045 dont le siège social est situé 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France, numéro de téléphone : 09 72 10 10 10, adresse de courrier électronique : support@ovh.com

DONNEES PERSONNELLES

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant aux conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions vos données pour la réalisation du contrat. En saisissant votre adresse email sur le site PITANGOO, vous recevrez des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par la Société. Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de vos données, pour ce faire, adressez un courrier EDU&+ :26 rue Jean Danais 44100 NANTES, Paris ou un mail : support@pitangoo.com.

Les données marketing seront conservées 3 ans et les données de facturation 6 ans.

 

TYPE DE DONNEES COLLECTEES:

  • Nom, prénom, statut (parent, professeur…) 
  • Adresse postale
  • Adresse email
  • Numéro de téléphone 
  • Prénom de l’enfant mineur

COLLECTE & FINALITÉS DES DONNÉES

L’ensemble des données à caractère personnel communiquées par le Client sur le site www.PITANGOO.com par le biais d’un achat, de l’inscription à un événement (atelier), ou à la newsletter – font l’objet d’un traitement informatique ou manuel destiné aux finalités suivantes :
– Gestion de la relation commerciale : traitement et suivi des commandes, factures.
– Gestion de la relation client : SAV, conseils, recueil des avis clients relativement aux ateliers, suggestion d’outils adaptés aux besoins du client.
– Etudes et analyses marketing, webmarketing.
Ces données sont exclusivement réservées à PITANGOO.

Le Client peut s’inscrire à la newsletter de PITANGOO et ainsi choisir d’être régulièrement informé des nouveautés et actualités. Il a, à tout moment, la possibilité de se désabonner en cliquant sur le lien prévu à cet effet sur chacune des newsletters.

Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été récoltées.

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