12 mars 2018

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Les présentes conditions générales d’utilisation régissent la visite et l’utilisation de notre application PITANGOO pour terminaux mobiles compatibles (ci-après « Application »). Tu dois prendre connaissance de ces conditions d’utilisation et les comprendre avec tes parents ou tuteurs avant d’utiliser l’Application. Tu ne peux créer ton compte qu’après validation de ton inscription par l’un de tes parents ou tuteur légal qui recevra également par email la confirmation de ton inscription.

  1. LES SERVICES PROPOSES PAR PITANGOO

L’Application s’adresse aux adolescents et leur propose différents services dont l’objectif est de les accompagner dans leur développement personnel et faciliter le dialogue avec leur écosystème.

Sur l’Application, PITANGOO te donne la possibilité de choisir et d’effectuer des parcours contenant des missions dans l’un des thèmes proposés, par exemple « Amélioration de mes relations avec les autres », « Comprendre en quoi je suis unique », ou « Explorer mon avenir ». Les parcours et missions pourront évoluer au fur et à mesure.

L’Application te permet également de créer et gérer ta communauté de confiance qui est composée de l’ensemble des proches que tu auras choisi d’inviter. Ils pourront, à ta demande, participer aux missions en remplissant des questionnaires et t’offrir des bilans personnalisés réalisés par PITANGOO.

L’accès et l’utilisation des services de l’Application sont réservés aux adolescents de 13 ans et plus, et strictement limités à ton usage privé et personnel. L’ensemble des services qui te sont proposés sur l’Application sont désignés par le mot « Services » dans les présentes conditions.

  1. ACCES AUX SERVICES – CREATION DU COMPTE

Pour accéder aux Services, tu dois être connecté au réseau Internet puis à l’Application que tu auras préalablement téléchargée sur ton terminal mobile. Le téléchargement de l’Application est actuellement gratuit. Les frais appliqués par l’opérateur téléphonique ou internet, comme l’envoi de textos et de données, restent à la charge de l’utilisateur.

Une fois connecté à l’Application, tu peux créer ton compte en complétant le formulaire. Les informations que tu communiques doivent être exactes et complètes. Tu dois indiquer l’adresse e-mail ou le numéro de téléphone portable de l’un de tes parents ou tuteur légal qui recevra la confirmation de ton inscription. Tu ne peux avoir qu’un compte personnel et ne dois pas créer de compte pour une autre personne. PITANGOO pourra supprimer les comptes multiples ou qui ne respectent pas les présentes conditions. Tu peux modifier à tout moment tes informations personnelles indiquées lors de l’inscription en suivant les instructions sur l’Application dans la rubrique « Mon compte ».

Tu peux à tout moment cesser d’utiliser les Services en fermant ton compte en suivant les instructions fournies sur l’Application et en supprimant définitivement l’Application de ton mobile. PITANGOO pourra également désactiver ton compte en cas de non-respect de l’une des présentes conditions d’utilisation ou d’utilisation illégale ou malveillante des Services.

  1. PARTAGE DE CONTENUS ET D’INFORMATIONS

Dans le cadre de l’utilisation des Services, tu peux être amené à communiquer des informations te concernant et également à publier des contenus comme ta photo de profil. Les informations et contenus que tu partages sur l’Application t’appartiennent. Tu trouveras toute l’information concernant l’utilisation par PITANGOO de tes données à l’article « protection des données personnelles » ci-dessous.

Pour les contenus protégés par des droits de propriété intellectuelle, comme les photos et les vidéos, tu donnes gratuitement à PITANGOO l’autorisation de les utiliser dans le monde entier et pendant toute la durée d’activité de ton compte, pour qu’elle mette à ta disposition les différents Services proposés, par exemple la possibilité d’afficher ta photo sur ton profil. PITANGOO ne diffusera jamais ces contenus au-delà de ce qui est nécessaire pour ta propre utilisation de l’Application.

Tu es responsable des informations et contenus partagés. Tu dois notamment respecter les règles suivantes :

  • Tu dois partager des informations honnêtes et sincères
  • Tu ne dois pas faire de publicité ou publier des annonces (comme des messages indésirables)
  • Tu ne dois pas partager des informations ou contenus qui incitent à la haine ou à la violence, ayant un caractère vulgaire, injurieux, discriminatoire ou pornographique, ou contenant de la nudité ou de la violence
  • Tu ne dois pas partager de contenus qui contiennent un virus ou autres programmes malveillants
  • Tu ne dois pas porter atteinte aux droits d’une autre personne, y compris ses droits à la vie privée et ses droits sur des contenus protégés par la propriété intellectuelle (comme des photos et des vidéos).

PITANGOO a mis en place un service de signalement de contenus illicites. Si tu juges qu’un message, une image ou un autre contenu n’est pas conforme aux présentes conditions, tu peux le signaler en adressant un email à PITANGOO à l’adresse suivante : support@pitangoo.com

  1. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

PITANGOO est amenée à recueillir des données à caractère personnel qui te concerne. C’est le cas des informations que tu fournis lorsque tu utilises les Services, par exemple lors de la création du compte (nom, prénom, adresse email, date d’anniversaire, genre, téléphone), lorsque tu complètes un formulaire pour une mission ou encore lorsque tu communiques avec d’autres personnes. PITANGOO recueille aussi la dernière date de ta connexion sur ton compte qu’elle conserve pour des raisons de sécurité.

PITANGOO recueille également des informations te concernant qui proviennent d’autres personnes qui utilisent les Services ou que tu as contactées, par exemple lorsqu’elles remplissent un formulaire à ta demande ou t’envoient un message.

Les données à caractère personnel ne sont conservées par PITANGOO que tant que ton compte est ouvert. Tu peux supprimer ton compte à tout moment, ce qui entrainera la suppression de toutes les informations et contenus associés à ton compte. De manière exceptionnelle, PITANGOO pourra conserver les données à caractère personnel pour se conformer aux obligations légales et réglementaires qui lui sont imposées ou à des fins de preuve en cas d’infraction aux conditions d’utilisation.

Grâce aux données à caractère personnel, PITANGOO a la possibilité de te fournir les Services proposés sur l’Application. Les données à caractère personnel te concernant sont uniquement destinées à PITANGOO sauf lorsque tu décides de les partager avec d’autres personnes en particulier pour le partage du bilan d’un parcours ou d’une mission. PITANGOO te conseille de ne jamais communiquer tes informations personnelles en dehors des proches que tu connais et qui font partie de ta communauté de confiance.

PITANGOO respecte les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et du Règlement européen sur les données personnelles du 27 avril 2016 et s’engage à prendre toute précaution nécessaire pour préserver la sécurité des informations à caractère personnel qui lui sont confiées. PITANGOO est responsable du traitement des données à caractère personnel qu’elle collecte dans le cadre des Services. Les données font l’objet d’un transfert hors de l’Union Européenne (Etats-Unis) pour être hébergées par la société Google LLC. Google applique les règles relatives à la protection des données et est enregistrée auprès du programme «Privacy Shield» du Département du commerce américain.

Tu as un droit d’accès, d’interrogation, de rectification, d’opposition, d’effacement, de limitation de traitement et de récupération sur toute donnée personnelle qui te concerne. Tu as également la possibilité de définir des directives relatives au sort de tes données personnelles après ton décès. Tu peux à tout moment contacter PITANGOO pour exercer ces droits par email à l’adresse suivante : contact@pitangoo.fr.

Après anonymisation, PITANGOO peut se servir des informations qui sont à sa disposition pour améliorer ses Services, élaborer des statistiques et réaliser des études notamment à destination des établissements scolaires et autres acteurs du secteur de la jeunesse et de l’orientation professionnelle.

L’Application peut utiliser des cookies, ces fichiers sont stockés sur ton mobile et servent uniquement à faciliter l’accès aux Services. Les cookies sont conçus pour être utilisés uniquement par PITANGOO. Tu peux gérer l’enregistrement de ces « cookies » en configurant les paramètres de ton navigateur internet ou ton mobile selon les modalités détaillées dans leur documentation d’utilisateur.

  1. ASSISTANCE TECHNIQUE

Un support technique te permettant de contacter PITANGOO pour signaler toutes anomalies affectant les Services ou pour toute question relative à leur utilisation, est disponible en nous contactant à l’adresse suivante contact@pitangoo.fr.

  1. GARANTIE – RESPONSABILITES

Si l’Application a été conçue pour être utilisée dans un environnement sur et sans défaut, chacun est seul responsable de son utilisation des Services à ses propres risques.

PITANGOO ne donne aucune garantie expresse ou implicite concernant les Services qui sont mis à ta disposition « en l’état » sans faire l’objet de mesures d’adaptations spécifiques. PITANGOO ne garantit pas que les Services puissent satisfaire tes attentes et besoins spécifiques. Il t’appartient de vérifier que les Services répondent à tes besoins et de prendre toutes les précautions nécessaires.

PITANGOO ne garantit pas que l’Application et ses contenus soient exempts d’erreurs, de défauts, de logiciels malveillants ou de virus. PITANGOO ne garantit pas non plus que l’Application fonctionne toujours sans interruption ou retard.

PITANGOO ne peut pas contrôler l’ensemble des comportements des utilisateurs des Services ni les informations transmises ou partagées sur l’Application. PITANGOO ne pourra être tenue responsable de leurs conséquences éventuelles et des dommages causés aux utilisateurs.

Lors de l’utilisation de l’Application, un lien externe peut te conduire vers des applications ou sites internet tiers qui ne sont pas sous le contrôle de PITANGOO. PITANGOO n’est pas responsable des contenus et activités de ces sites internet et applications. La création de liens hypertextes (simples ou profonds) vers l’Application est soumise à l’autorisation expresse et préalable de PITANGOO.

  1. PROPRIETE DE L’APPLICATION

PITANGOO est et demeure seule titulaire de l’ensemble des droits de propriété relatifs à l’Application, et en particulier du nom, des logos, des marques et des contenus (formulaires, textes, images, illustrations, photographies, etc.) mis en œuvre dans le cadre des Services. Toute représentation ou reproduction, totale ou partielle, permanente ou temporaire de ce contenu, quel que soit le support et/ou le procédé est strictement interdite.

Sous réserve de ton respect des présentes conditions d’utilisation, PITANGOO t’accorde un droit personnel, révocable et non exclusif qui te permet de : (i) télécharger et d’installer un copie de l’Application sur ton terminal mobile, (ii) d’utiliser cette copie aux seules fin d’utilisation privée des Services.

  1. IDENTITE LEGALE

Editeur : L’Application est éditée par EDUC&+, société par actions simplifiée immatriculée au R.C.S de NANTES sous le numéro 830 055 356 dont le siège social est situé 26 rue Jean Danais 44100 NANTES, numéro de téléphone : 0688846421, adresse de courrier électronique : support@pitangoo.com

Directeur de la publication : Alix de Quillacq, présidente

Hébergeur : L’hébergement de l’Application est assuré par Google LLC, dont le siège social est situé à 1600 Amphitheatre Pkwy – Mountain View, California 94043, numéro de téléphone : +1-650-253-0000, adresse de courrier électronique : data-protection-office@google.com.

  1. LITIGES

Les présentes conditions sont régies par la loi française. En cas de différend, tu as la possibilité, avant toute action en justice, de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.

  1. AUTRES DISPOSITIONS

Les présentes conditions générales peuvent être modifiées par PITANGOO notamment en cas d’évolutions technologiques ou réglementaires, les conditions modifiées étant applicables à compter de leur diffusion. Le fait que PITANGOO ne se prévale pas à un moment quelconque de l’un de ses droits reconnus par les présentes ne saurait être interprété comme valant renonciation par cette dernière à se prévaloir ultérieurement du ou desdits droits. Chacune des stipulations des présentes s’appliquera dans toute la mesure autorisée par la loi et la nullité en tout ou partie d’une clause serait sans influence sur le reste de cette clause et l’ensemble des présentes conditions.